Incompétence ou machiavélisme ?

En pleine campagne présidentielle, le gouvernement s’apprête à sortir un décret témoignant, soit de l’incompétence de ceux qui travaillent dessus, soit de transformer G.W. Bush en dangereux libertaire au regard du caractère liberticide de celui-ci. Nous avions déjà eu la même chose lors de la loi DADVSI (Droits d’Auteur et Droits Voisin), passée en catimini faisant planer sur des millions d’internautes la potentialité d’être un dangereux délinquant. Il s’agit maintenant, dans le cadre de la loi pour la « confiance » dans l’économie numérique (LCEN) pour tout fournisseur d’accès internet (FAI), fournisseur de services en ligne (plateformes de blogs, logiciel de tchat, forums,…), d’opérateur téléphoniques,… de garder toutes les traces (les fichiers « Log ») pendant 1 an. Et ceux-ci mis à disposition des différents corps de polices et de justice.

Même G.W. Bush n’a pas réussi à le faire passer dans le cadre du Patriot Act !

On en parle depuis quelques temps, mais cela semble se préciser. Cela vous concerne aussi si vous avez monté votre site internet ou votre blog. C’est encore une approche hors de propos dans le cadre de la société de l’information (l’infotope), c’est inapplicable, ingérable, financièrement prohibitif et liberticide.

Nous avions déjà des jurisprudences précisant que toute organisation proposant un accès internet à ses employés devenait fournisseur d’accès, avec ce que cela implique juridiquement parlant, maintenant, c’est l’internaute français qui est concerné par des textes inapplicables.

Décidément, est-ce de l’incompétence ou la volonté de se comporter en Big Brother ?

En savoir plus :
Le Forum des droits de l’internet
Le Blog de la Convergence Télécom
L’article du Monde
Mon article sur la loi DADVSI

Ajouter un commentaire

Le code HTML est affiché comme du texte et les adresses web sont automatiquement transformées.

La discussion continue ailleurs

URL de rétrolien : http://www.frachet.fr/blogjchf/index.php?trackback/16

Fil des commentaires de ce billet