Le blog de Jean-Christophe Frachet

C’est la grande actualité de ces jours-ci. Même sur le service public, j'en suis outré. Mais la santé de ce monsieur qui ne juge pas digne les Français de bénéficier de la redistribution par l’impôt de la fortune qu’il s’est faite en France m’importe peu. Bien que son copain N. Sarkozy soit arrivé au pouvoir et ait fait le bouclier fiscal « pour faire revenir ceux qui ont de l’argent en France », M. Smet, dit Halliday, continue à être domicilié fiscalement à l’étranger.

Je m’interroge vraiment pourquoi on fait un tel tapage pour quelqu’un qui fait de l’évasion fiscale légalement. Quel exemple !

Vous qui gagnez moins, vous le pouvez ?

Il semblerait que les Américains aient signé un décret conférant une totale immunité aux fabricants de vaccins contre la grippe H1N1, en cas de poursuite judiciaire.

Étonnant, lorsqu’on risque la prison en France pour avoir dépassé la limite de vitesse autorisée sur une autoroute déserte, mais "bizness is bizness"... Comme disait Bernard Tapie, vous devez 2000 F à votre banquier, il vous harcèle, vous lui devez 20 millions, c'est fou ce qu'il est gentil avec vous.

C’est étonnant cette inflation des chiffres ces temps-ci. D’un coté on « gratte » quelques centaines de millions en économisant sur les postes d’enseignants, sur les remboursements de sécurité sociale ou en vendant des services publics comme GDF, et, de l’autre, il est possible de trouver des milliards d’Euros pour sauver des entreprises qui ont fait n’importe quoi.

Après la bulle internet , maintenant, ce sont les « produits » financiers qui s’explosent en l’air.
Cela frôle la faute professionnelle. Dans n’importe quel autre métier, celui qui fait des bourdes aussi importantes et qui perd de telle somme est mis à pied immédiatement pour faute grave. Sa responsabilité peut même être engagée. Mais là, il est plus facile de se concentrer sur quelques boucs émissaires comme Jérôme Kerviel. Plus les sommes sont importantes, plus c’est impunis. Et puis c’est le sacro-saint Marché, qui semble le passage obligé de notre société.

Alors il faudrait les soutenir ? soit, mais en rentrant dans le capital à hauteur de l’aide.

Ils rachèteront leur capital quand ils en auront les moyens, avec la plus-value. A eux de prouver que leur système fonctionne. Il n’y a pas de raison que ce ne soit que le privé qui engrange les bénéfices et que le public finance les pertes.

Cela devrait être la même chose pour tout forme d’aide publique.

Elles devraient être valorisées dans le capital, au même titre qu’un business angel ou un investisseur. C’est valable pour toute forme d’aide publique, que ce soit des financements ou des exonérations. Ces participations au capital pourraient être gérées par la Caisses des dépôts avec, comme engagement, que ce soit la société qui soit prioritaire pour racheter son propre capital avec la plus value sur la valorisation de l’entreprise. Parce que ne nous leurrons pas, quand il y a un souci de financement ou que la société dépose le bilan, il s’agit bien d’argent public pour gérer la situation. C’est la collectivité qui paiera. Les actifs permettraient au moins de limiter les dégâts, voire de permettre aux employés de reprendre l’entreprise !
Les plus-values et les bénéfices pourraient alimenter un fond et être ainsi réinjectés dans les entreprises, sur le même principe.

Prenons un exemple : une entreprise d’élevage a besoin de se mettre aux normes sanitaires et cela nécessite un financement. Les banques ne suivent pas. Si cela n’est pas fait, l’entreprise ferme : 200 salariés licenciés. Une évaluation pourrait être produite qui permettrait d’évaluer l’impact de ce dépôt de bilan (chômage, assainissement du terrain, moins value fiscales, sous traitants,…) si cette somme est supérieure au montant du financement nécessaire, il pourrait donc être assuré par la caisse des Dépôts qui valoriserait son entrée, et donc sa sortie, dans le capital comme n’importe quel investisseur. Je trouve cela insupportable de voir avec quelle légèreté les pouvoirs publics distribuent des aides publiques ou des exonérations sans contrepartie. Ce sont quand même nos impôts ! et on nous explique que nous n’avons plus les moyens de nos services publics !

Un peu de courage politique dans ces périodes de crise ne peut pas nuire, nous voyons régulièrement ce que donne la démission des idées, la culture du laisser-faire et la manque de courage de décider.

Le Parti Socialiste n'a pas réussi à élire son premier secrétaire et ceci est très révélateur de ce qu'il se passe à Gauche. En effet, le vrai débat est de savoir si le capitalo-libéralisme a gagné et s'il faut l'accompagner socialement afin d'en atténuer sa sauvagerie ou bien si une autre société solidaire et respectueuse est possible. Au delà des personnes, il s'agit bien d'un affrontement idéologique sur un choix de société. A la place des cuisines d'appareil, c'est maintenant aux militants socialistes de choisir, et pourquoi pas un retour au débat politique au sein du PS ?

Ces gens-là ne sont décidément pas très sérieux, ils jouent avec des « produits bancaires » improbables, voulant des rentabilités à 15% par an alors que la croissance ne dépasse pas les 3% et ils s’étonnent que ça ne fonctionne pas !
La crise bancaire dans laquelle ils entraînent tout le monde, et surtout les petits épargnants qui, eux, ne se sont pas engraissés avec ces fameux produits bancaires nécessite l’intervention des pouvoirs publics et surtout, des finances publiques... Ces gens-là croyaient (et peut-être le croient encore) que le marché peut s’autoréguler sans l’intervention publique, on assiste bien à la faillite d’un système bancaire monté, gérer par des apprentis sorciers qui ont perdu tout réalité.
Et ce sont les même qui vous font la leçon quand vous êtes à découvert ou que vous souhaitez un crédit !
Mais il ne faut pas oublier d’où vient cette crise. Il s’agit bien de la conséquence des décisions prises dans les années 80, décennie des années Tapie qui ont eu les premiers effets dans les années 90 : dérégulation, concurrence libre et non faussée, ouverture des frontières au monde des affaires,… Ces décisions l’ont été sous la bénédiction de la Droite et de la Gauche de gouvernement. Cela a continué avec le traité de Maastricht et ceux qui ont suivi, mettant tout le monde en concurrence en supprimant les arbitrages et la régulation.
Maintenant, le roi est nu : le capitalisme libéral montre bien son incapacité à être un projet de société bénéficiant à la majorité.
Or, pour que les entreprises se développent, il faut des infrastructures (routes, transports en commun,..), des services publics (poste, santé, …) et de l’éducation, parce que les entreprises ont besoin d’avoir du personnel formé. Il est donc nécessaire d’avoir un équilibre entre la puissance publique et le marché. C’est juste du bon sens mais preuve qu’il n’est pas toujours partagé. Le gouvernement actuel fait tout pour détruire ce socle républicain.
Parfois, quand l’erreur se propage, elle devient vérité, du moins le croit-on. La Gauche a besoin de revisiter ses croyances dans les vertus du marché et de la concurrence libre et non faussée. Elle manque cruellement d’un « logiciel » idéologique solide afin de dépasser la simple démarche gestionnaire pour une réelle perspective d’un projet de société tenant compte du contexte national et international actuel.

L’attente est grande, mais la crédibilité est à reconstruire. Peut-être une fédération des partis de la Gauche sur un programme durable et solidaire ?

Après la loi DADVSI, qui est une aberration inapplicable, le gouvernement discute aujourd’hui du projet de loi HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'Internet).
Nos « élites » n’ont décidément pas compris ce qu’il se passe dans la société de l’information.
Contre l’avis du Parlement Européen, de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes) et de la CNIL, ils continuent à s’entêter à légiférer en dépit du bon sens.
A moins que cela n'arrange certains de leurs amis...

Pour en savoir plus :
http://www.laquadrature.net/
La pétition de SVM
Article de l'Express

Le Français est la langue de la république, c’est dans la constitution. Cela a permis de créer la Nation Française, de partager ses valeurs et de construire un projet commun. Dans la société de l’information, avec son cortège de procédures administratives dématérialisées, de renseignements en ligne sur internet et de fichiers électroniques, les citoyens ont beau parler la même langue, cela ne suffit plus. C’est aux systèmes d’informations de communiquer dans une langue compatible. En effet, un dossier informatique géré dans une collectivité doit pouvoir être suivi ou repris dans une autre si nécessaire. De même, un enfant qui suivra sa scolarité dans une commune et qui utilisera un cartable électronique en ligne sur internet devra pouvoir récupérer ses notes, son cahier de texte et l’ensemble de ses cours dans sa nouvelle école s’il déménage. Mais ce n’est pas le cas ! La France est en train de produire une gigantesque bureaucratie électronique à tous les échelons de son administration : communes, intercommunalités, départements, régions, Etat et établissements publics.

Ne pas mutualiser est un non sens
La plupart du temps, la collectivité ou l’administration développe des solutions sur mesure ou bien utilise des logiciels dit « métier », car spécifiques à une activité, dont l’offre commerciale n’est pas compatible avec le concurrent. Aujourd’hui, sous couvert de décentralisation, les collectivités refont les mêmes études, persuadées que leurs besoins sont très spécifiques, font rédiger les mêmes cahiers des charges par des cabinets de consultants et publient des marchés relativement similaires, au moins sur le fond. Ce manque de mutualisation et de coordination entraîne une véritable gabegie d’argent public.
Maigre consolation, la Direction Générale à la Modernisation de l’Etat (DGME) accouche d’un Référentiel Global d’Interopérabilité (RGI) qui devrait être publié en mars 2008 et entrer en vigueur sur l’ensemble du territoire en trois ans. Issu de l’ordonnance du 8 décembre 2005, il vise à favoriser l’interopérabilité, le transfert d’information et la compatibilité entre les différents systèmes d’information des administrations. Ce référentiel est donc entre autres la « langue commune ». Mais sa conception et sa mise en œuvre font l’objet de pressions diverses visant à le vider de son sens, à l’atrophier et à l’édulcorer. Certains éditeurs, notamment le plus grand, et quelques prestataires exercent un puissant lobbying dans ce sens. Cela peut se comprendre, les enjeux financiers sont très importants et il s’agit véritablement de rentes de situations pour ces entreprises. Là, les logiciels libres prennent tout leur sens en permettant la mutualisation, la transparence et la réutilisation.

L’impulsion doit venir du plus haut niveau
Où l’on peut s’interroger, c’est de voir l’indifférence, voire l’opposition, de certains élus ou d’agents des services publics. L’explication tient-elle dans la peur du changement, la volonté de détenir le pouvoir sur le système d’information ou l’ignorance des enjeux ? Certains se trompent de combat et qui, pour défendre la décentralisation, refuse ce qui peut être centralisé et surtout mutualisé. Certains veulent être complètement autonomes, même dans la structure des données de leur système d’information. C’est un non-sens économique et pratique au mépris de l’intérêt général. Et pourquoi ne pas décider de changer la tension électrique du secteur et passer en 300 volts ! Ce n’est pas rendre service aux administrés.
Ces questions transversales et générales sont essentielles, c’est pourquoi elles doivent être traitées au plus haut niveau. Alors que l’impulsion avait été donnée au sommet de l’Etat en 1997 avec le discours d’Hourtin et la création d’une mission rattachée au Premier Ministre, c’est aujourd’hui une des nombreuses directions dépendantes de Bercy (la DGME) qui est chargée de ces enjeux alors qu’ils sont d’autant plus prégnants.
Sans remettre en cause la décentralisation, l’Etat doit reprendre sa place de garant de l’intérêt général, de l’unité et du bien commun. C’est maintenant que les fondements de la République Numérique se construisent. Il est donc essentiel d’appliquer à la société de l’information les valeurs fondamentales républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité.

Carte Blanche parue dans (01 informatique N°1930 du 20 décembre 2007)

Les Français ont voté au référendum du 29 mai 2005 : c’est non pour le traité constitutionnel. Qu’il faille faire évoluer la situation actuelle est indéniable. L’Europe s’est construite sur un projet marchand de charbon et d’acier et non pas sur un projet politique, il y a donc des marges de progrès. Mais que Nicolas Sarkozy impose un traité qui reprend une bonne partie du Traité constitutionnel refusé en 2005 et le fasse ratifier par le Parlement, c’est un véritable déni de démocratie. Que l’on soit pour ou contre ce traité, le débat doit avoir lieu. L’Europe ne se construit pas dans le dos des peuples mais bien avec eux.
C’est un grand projet collectif qui ne doit pas être galvaudé au profit de petites visées politiciennes et opportunistes auxquelles nous habitue que trop régulièrement le Président Sarkozy.
Réclamons un débat et un référendum !
http://www.nousvoulonsunreferendum.eu/

Après être parti en vacances pour seulement la moitié d’entre nous, c’est en septembre la rentrée scolaire. Et c’est aussi la dernière de cette mandature, donc l’heure des premiers bilans.
La majorité de gauche (PS, Vert, PC, PRG, MRC) autour de Bertrand Delanoé a plutôt bien suivi le programme volontaire et solidaire pour lequel elle a été élue, voir a été au-delà dans certains cas. Et c’est d’autant plus nécessaire que c’est la première rentrée du gouvernement Sarkozy. Une rentrée nationale placée sous le signe des cadeaux du gouvernement à l’attention des plus riches (bouclier fiscal, donation de patrimoine,…), financés par l’ensemble des citoyens. 11 000 fonctionnaires de moins à l’éducation Nationale, voilà donc le premier cadeau de la rentrée scolaire.
Alors un Paris innovant, solidaire, social est d’autant plus nécessaire pour aujourd’hui et pour demain.

Ce week-end, le 8 et 9 septembre 2007 a eu lieu à Dunkerque l'université d'été du Mouvement Républicain et Citoyen.

Au coeur des débats, le refondation républicaine de la Gauche.
Le cycle d'Epinay a vécu, la société change et la Gauche n'est plus à la hauteur des enjeux. Le résultat des dernières élections en témoigne. Au delà d'une suite de propositions remplaçant l'action collective par le secours individuel, il s'agit de rassembler autour d'un projet cohérent, structuré et pour tous. Il est temps d'avoir une autonomie de pensée face à la mondialisation libérale et d'avoir le courage de lutter contre les hypocrisies trop faciles. La Gauche a perdu 3 fois les élections présidentielles parce qu'elle n'avait pas de projet. Il ne s'agit plus d'attendre le Nème congrès du Parti Socialiste et de s'agréger sur un des courants issu d'une motion plus républicaine ou moins libérale que les autres. Il s'agit bien de refonder un nouveau parti avec l'ensemble des forces de gauche afin qu'une éventuelle victoire de la Gauche ne vienne pas d'une défaite de la Droite. L'alternance automatique ne fonctionne plus. Il s'agit donc de proposer une alternative républicaine sociale et laïque à cette dérive libérale atlantiste qui brade nos acquis sociaux, nos services publics et notre liberté de parole.
Rassemblons, débattons et construisons ensemble ce nouveau parti de Gauche

Avec le maire de Dunkerque, Michel Delebarre, aux côtés de Christian Hutin, député MRC, Jean-Pierre Chevènement et Georges Sarre